VOTRE REGIME CONVENTIONNEL

Le socle conventionnel permet d'apporter une couverture Frais de santé obligatoire à l'ensemble de vos salariés :

• conforme à la règlementation en vigueur,
• calculé au plus juste grâce à la mutualisation sur l'ensemble des entreprises couvertes.

Pour savoir si votre entreprise relève de l'accord collectif national relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans les branches des industries agroalimentaires du 18 novembre 2014, consultez la liste des branches signataires.

Un régime conforme aux obligations réglementaires

L'accord négocié par vos partenaires sociaux propose des garanties complémentaires frais de santé en conformité avec :

• la généralisation de la complémentaire santé qui oblige l'entreprise à couvrir l'ensemble de ses salariés à titre obligatoire en santé en respectant les minima de garanties du panier de soins et le financement de la moitié de la cotisation par l'employeur,
• les exigences du cahier des charges des contrats dits « responsables ».

Des garanties minimales à mettre en place obligatoirement

Le socle conventionnel est le niveau minimal qui doit être mis en place pour répondre à vos obligations.