LES BRANCHES SIGNATAIRES

Le champ d'application professionnel de l'ACN Inter Branches est le suivant :

Au titre de la coopération agricole :

• CCN 3616 - Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (IDCC:7002) ;
• CCN 3607 - Conserveries coopératives et SICA (IDCC : 7003) ;
• CCN 3608 - Coopératives agricoles laitières (IDCC : 7004) ;
• CCN 3614 - Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre : coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (IDCC : 7006) ;
• CCN 3264 - Lin : teillage du lin, coopératives agricoles et SICA (IDCC : 7007) ;
• CCN - Sélection et reproduction animale (IDCC : 7021) ;
• CCN - Entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne (IDCC : 8215) ;
• CCN - Coopératives fruitières fromagères des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (IDCC : 8435) ;
• CCN - Distilleries viticoles (coopératives et unions) et distillation (SICA) (IDCC : 7503).

Au titre des industries alimentaires :

• CCN 3060 - Meunerie (IDCC : 1930) ;
• CCN 3111 - Industries de la transformation des volailles (IDCC : 1938) ;
• CCN 3124 - Industries laitières (IDCC : 112) ;
• CCN 3125 - Industries Charcutières (IDCC : 1586) ;
• CCN 3127 - Industries de produits alimentaires élaborés (IDCC : 1396) ;
• CCN 3247 - Activités de production des Eaux embouteillées, boissons rafraâchissantes sans alcool et de bières (IDCC : 1513) ;
• CCN 3294 - Pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (IDCC : 1987) ;
• CCN 3384 - 5 Branches des Industries Alimentaires Diverses (IDCC : 3109).